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Journal officiel de la république du niger

Journal officiel de la République du Niger: Date de création : 1959: Périodicité : Mensuel (1959-novembre 1960). hebdomadaire (décembre 1960-1961). bimensuel (1962-) Numéros : 26e année, n° 1 (1er janvier 1959) - Lieu de publication : Niamey (Niamey, Niger) Autre forme du titre : Journal officiel de la République du Niger Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance. Accéder à la rubrique Journal officiel Associations, fondations et fonds de dotation. Cet espace recense et diffuse les annonces et les comptes annuels publiés relevant de la vie des associations loi 1901, des associations professionnelles nationales. Journal officiel de la République du Niger Journal officiel: Reviews. User-contributed reviews. Tags. Add tags for Journal officiel de la République du Niger.. Be the first. Similar Items. Related Subjects: (7) Gazettes -- Niger. Law -- Niger -- Periodicals. Niger -- Politics and government -- Periodicals.. Source : Journal officiel de la République du Niger, 29 novembre 2010, p. 246 à 261. Consulté le 20 janvier 2011. Préambule. Nous, Peuple nigérien souverain, Résolu à consolider les acquis de la République et de l'indépendance nationale proclamées respectivement le 18 décembre 1958 et le 3 août 1960 ainsi que ceux de la Conférence nationale souveraine qui a réuni du 29 juillet au. 482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOIS LOI N° 2012-016/ DU 27 FEVRIER 2012 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS L'assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 janvier 2012 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I : OBJECTIFS ET DEFINITIONS ARTICLE 1er: Le présent.

Journal officiel de la République du Niger - Bn

Dans le cadre de sa mission, la Direction de Cabinet est assistée par des Cellules techniques et des Services rattachés ; ces derniers s'occupent de la mise en œuvre et du suivi des questions spécifiques à eux confiées par le Président de la République Niger.direct.news : les actualités du Niger en direct d'Afrique, des journaux locaux et des blogs d'actualités de la diaspora La revue de presse Direct.news indexe des articles existants par ailleurs indépendamment sur le web Allocution de Son Excellence Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République du Niger, Chef de l'Etat, Lors du 57eme Sommet de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO. Sep 7, 2020. Sep 7, 2020 . Sep 1, 2020. ALLOCUTION DE S.E.M. ISSOUFOU MAHAMADOU, À L'OCCASION DE LA RENCONTRE SUR LE THEME : GENERATIONS SANS LIMITES : CONNECTER LA MOITIE DU MONDE AUX.

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Journal officiel de la République du Niger: Creation date : 1959: Periodicity : Mensuel (1959-novembre 1960). hebdomadaire (décembre 1960-1961). bimensuel (1962-) Issue numbers : 26e année, n° 1 (1er janvier 1959) - Publication place : Niamey (Niamey, Niger) Variants : Journal officiel de la République du Niger 834 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 30 décembre 2043 7) les arrérages et allocations diverses qui peuvent être servis par des régimes de retraite complémentaire ; S) les rentes viagères et indemnités temporaires servies aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit, en exécution de la législation sur les accidents du travail ; 9) les rentes viagères servies.

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S'abonner au journal officiel en ligne (format : vous@domaine.com) En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. S'abonner Se désabonner. Rechercher un JO (contient des filtres actifs) Date ou période de publication. Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA Aide. Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2. Cour Constitutionnelle NIGER! - site de la Cour Constitutionnelle du Niger. Les différentes constitutions de la RÉPUBLIQUE DU NIGER

Niger, Constitution du 25 novembre 2010, Digithèque MJ

  1. Le Président de la République Issoufou Mahamadou a reçu, ce lundi 28 septembre 2020, l'Ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique au Niger, M. Eric. P. Whitaker. A Société 6ème Journée nationale de mobilisation contre la traite des personnes axée sur le phénomène de la mendicité Publié le 28.09.202
  2. Journal officiel de la République française. Lois et décrets; Toggle navigation. Presse et revues; Journal officiel de la République française. Lois et décrets.
  3. 226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 19 août 2016 LFR1_2015LFR1_2016 Exposé des motifs du projet de loi portant 1 ere rectification de la loi n° 2015-48 du 23 novembre 2015, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2016 I. Contexte Le budget général de l'Etat, au titre de l'année 2016, consacré par la loi n° 2015-48 du 23 novembre 2015, portant loi de finances.
  4. J.O.R.F : journal officiel de la République française J.O.R.N : journal officiel de la République du Niger LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence L. O. : Loi organique MC : Matière constitutionnelle ME : Matière électorale MNSD : Mouvement nationale pour la société de développement (parti unique) MNSD-NASSARA : Mouvement nationale pour la société de développement.

Le 3 ème gouvernement, 2 ème législature de la 7 ème République. Premier Ministre, Chef du gouvernement. Monsieur Brigi Rafini. Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage. Monsieur Albadé Abouba. Ministre d'Etat , Ministre du Pétrole. Monsieur Foumakoye Gado. Ministre d'Etat à la Présidence de la République Direction du Journal Officiel de la République du Niger, Direction du Tourisme et des Professions Touristiques, Greffe du Tribunal, Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger, Office Nationale d'Edition et de Presse, Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Chambre des Notaires, Inspection du Travail, Représentations locales, départementales et régionales des structures. La capitale de la République du Niger est Niamey. L'emblème national est le drapeau tricolore composé de trois (3) bandes horizontales, rectangulaires et égales dont les couleurs sont disposées de haut en bas dans l'ordre suivant : orange, blanc et vert. La bande blanche médiane porte en son milieu un disque de couleur orange. L'hymne de la République est La Nigérienne. La devise de.

  1. Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Niger Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre clé : Journal officiel de la République du Niger Titre(s) : Journal officiel de la République du Niger [Texte imprimé] Numérotation : 26e année, n° 1 (1er janvier 1959)- Publication : Niamey : Imprimerie générale du Niger, 1959
  2. projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société des Mines de l'Afrique (SOMAF) pour le permis de recherches «DISSILAK 8» pour or et métaux connexes dans le département de Bilma, Région d' Agadez
  3. Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets . Éditeur : (Paris) Date d'édition : 1919-01-22 . Type : texte . Type : publication en série imprimée . Langue : français . Langue : Français . Format : Nombre total de vues : 640344 Suite du texte Nombre total de vues : 640344. Description : 22 janvier 1919 Suite du texte 22 janvier 1919. Description : 1919/01/22.

Les Services Rattachés — Présidence de la République du Niger

  1. Derniers textes parus au Journal Officiel; subjectDécret n° 2020-347 du 4 septembre 2020 portant création, organisation, composition et fonctionnement des organes de gestion de la mise en uvre de la... subjectDécret n° 2020-348 du 4 septembre 2020 rendant obligatoire le port de masque de protection en milieu de soins de santé et en tout lieu public, pour la... subjectDécret n° 2020-349.
  2. 30 juin 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 128 Mme DELISLE née ANDRETTO (Amandine). M. DESVEAUX (Kévin, Alexandre, Roger)
  3. Studio Kalangou est un programme radiophonique quotidien sur le Niger, qui propose depuis janvier 2016 des journaux d'information en 5 langues, des programmes d'éducation civique et magazines sur la vie quotidienne de la population, et une grande émission de débat et dialogue. Tous les contenus sont produits par une équipe de journalistes nigériens basés à Niamey avec un réseau de.
  4. Le Républicain de l'Essonne est depuis plus de 70 ans le premier hebdomadaire du département. Il couvre toute l'actualité locale et départementale, ainsi que l'intégralité des événements sportifs et les loisirs

Gouvernement de la République du Mali et l'Association internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet d'Appui à la Compétitivité agro-industrielle au Mali (PACAM). Article 2€: La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 21 février 2017 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo. ACTE FONDAMENTAL N*001 - CNSP: Le CNSP publie un document sur le site du Journal Officiel de la République du Mali. Vous allez aimer lire ces articles. Transition au Mali: le CNSP renonce à une prérogative capitale pour son chef. Le Mali des crises: Un laboratoire Ouest-Africain de transitions pour quelle finalité objective et durable . Au Mali, le mystère Moussa Diawara, ancien patron. C'est au Journal officiel que les ordonnances du programme de rénovation du modèle social seront inscrites une fois signées par le Président de la République. Il s'agit du quotidien dans lequel sont publiés chaque jour toutes les lois et les règlements. C'est, sauf exception, à partir de leur publication au « J.O » que le programme de rénovation pourra être appliqué. S'il. Next Article Journal officiel de la RDC : N° 6 du 15 mars 2020 - Actes de procédure judiciaire PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Ordonnance n ° 20/013 du 28 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un service spécialisé au sein du cabinet du Président de la République dénommé «Agence Congolaise de la Transition Écologique et du Développement Durable» 14 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 160 . II. - L'article 7 de la loi no 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est abrogé. Article 10 Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre, le ministre.

Journal Officiel de la République Algérienne. Pour toute information, prière de contacter notre site à l'adresse suivante : Place Seddik Ben Yahia El-Mouradia, Alger - Tel : 021.68.65.50 Postes 3813,3807 (pour information juridique) et 3251 à 3255 (pour information technique). Allocution du Président de la république, Chef de l'Etat, lors de la 75ème Session ordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies : « Je saisis la présente occasion pour annoncer solennellement que c'est la dernière fois que je m'y exprime en qualité de Président de la République du Niger », déclare S.E.M Issoufou Mahamadou, - Le Sahel - 28 Sep. 202 23 novembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 101 . Rubriques modifiées : Nomenclature des installations classées Désignation de la rubrique Coléoptères, diptères, orthoptères (activité d'élevage de) à I 'exclusion des activités de recherche et développement. l. Lorsque le substrat utilisé pour l'élevage contient des sous-produits animaux, la.

18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/045 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production conclu 'le 5 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Dominion Petroleum Congo, Soco Exploration­ production ROC et La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc V du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 7 Journal officiel de la République française (Commune de Paris) (20 mars-24 mai 1871) 1871. Légifrance ou Gallica ou (édition du matin) : archivesautonomies.org , (édition du soir) : archivesautonomies.org . Journal officiel de la République française. Lois et décrets (1 er décembre 1880-3 janvier 1941) 1880-1941: Légifrance ou Gallic Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO Niger Niamey De: Niamey (Niger) 8 janvier 2011. Objet: la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. medaille_reconnaissance_terrorisme: JORFTEXT000037553853 (source JORF) attribution. 04 Novembre 2018 04/11/2018. De: Niamey (Niger) Objet: à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de. Aux termes des dispositions de la Constitution, le Président de la République du Niger est élu pour cinq (5) ans au suffrage universel direct, libre, égal et secret. Il n'est rééligible qu'une seule fois. Le Président de la République est le Chef de l'État. Il nomme le Premier Ministre sur une liste de trois personnalités proposés.

Journaux nigériens

  1. aire avant l'adoption d'une loi de protection des données personnelles et l.
  2. De retour au Tchad, il est nommé Conseiller à la Présidence de la République chargé de la défense et de la sécurité, et en même temps, Commissaire aux Armées, puis à la Sécurité au sein du Bureau Exécutif du Comité Central de l'Union Nationale pour l'Indépendance et la Révolution (U.N.I.R.), le parti au pouvoir d'alors
  3. 27 décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 152 . TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE CHAPITRE Ier FAVORISER LE SOUTIEN À L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET AUX ACTIFS Article 7 I. - A.
  4. istres du 29/09/2020. Projet de Loi portant création et mise en place d'une Direction.
  5. En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. 7:HRBSJK=^UZVUY: www.bodacc.fr Toutes les annonces civiles et commerciales sur Internet BODACC BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES ANNEXÉ AU JOURNAL OF FICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES.

4 C C C JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. . Le Conseil d'État a précisé dans une décision récente (3) les compétences que la loi avait entendu donner à la commission lors de l'examen du dépôt des comptes des partis politiques. Ainsi, le Conseil d'État estime « que, par les dispositions préci- tées de l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988, le législateur a. Niger. n.d., Journal officiel de la Republique du Niger. Wikipedia Citation. Please see Wikipedia's template documentation for further citation fields that may be required. {{Citation | title=[article title here] | author=[article author here] | author2=[first co-author here] | date=[date of publication] | journal=Journal officiel de la Republique du Niger | author1=Niger | publisher=Impr. Tout ce que vous devez savoir sur le Niger avant de partir, indicateurs clés, formalités d'entrée, principaux lieux touristiques, bref historique. Les 5èmes Jeux de la Francophonie Dernières actualités sur l'organisation des cinquième Jeux de la Francophonie au Niger, qui auront lieu en 2005

de la Famille, et de la Solidarité No 9 - 30 septembre 2008 BULLETIN Officiel Emploi Travail Formation professionnelle DIRECTION Cohésion sociale DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 1 www.journal-officiel.gouv.fr RENSEIGNEMENTS tél. : 01 40 58 79 7

Site officiel de la Présidence de la République Démocratique du Congo Il est plus que jamais indispensable que davantage de talents féminins puissent accéder à des postes de décision dans notre pays Et découvrez-en bien plus encore, dans le hors-série de 92 pages que La République du Centre vient de publier. Covid-19 : comment l'hôpital d'Orléans a su s'adapter Julian Alaphilippe : de.

DIRETIN DE L'INRMTIN LÉLE ET DMINISTRTIE D RIS EDE www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr S 01 40 58 75 00.....01 40 15 70 10 T.. 01 40 15 72 75 N o ISSN Vendr JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANAISE Niamey (Niger) - 8 janvier 2011 M. de LEOCOUR (Antoine, Jacques, Etienne), décédé. In Amenas (Algérie) - 16 janvier 2013 M. BERCEAUX (Alexandre, Henri, André). Raqqa (Syrie) - 22 juin 2013 M. HÉNIN (Nicolas). Kidal (Mali) - 2 novembre 2013 Mme DUPONT (Ghislaine, Louisette, Blanche), décédée. Djibouti - 24 mai 2014 M. GILABERTE (Antonio). M. HERISSON (Jean-Charles, Georges). M. SIMONI 12 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 83 - la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Au vu des observations du Gouvernement, enregistrées le 10 mai 2020 ; Et après avoir entendu le rapporteur ; Le Conseil constitutionnel s'est fondé sur ce qui suit : 1. Le Président de la République, le président du. Site Internet Officiel de la présidence de la République du Tchad. Synthèse du jour; Mardi, le 06 octobre 2020 RENCONTRE VIRTUELLE : La Ministre de l'Hydraulique urbaine et rurale, Mme Tahani Mahamat Hassane a participé hier, par visioconférence au Conseil des ministres de l'Agence Intergouvernementale Panafricaine Eau et Assainissement pour l'Afrique.RECENSEMENT BIOMETRIQUE : Dans un.

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. 7:HRBSJK=^UYXUZ: www.bodacc.fr Toutes les annonces civiles et commerciales sur Internet BODACC BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES ANNEXÉ AU JOURNAL OF FICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES. Pour toutes vos recherches de textes ( ordonnances, textes UEMOA, lois , décrets, arrêtés ) publiés dans le journal officiel de la République du Sénégal, nous sommes à votre disposition l'ensemble de la collection entièrement numérisée du journal officiel du Sénégal de 1960 à 2018 adresse archivesafriquesenegal gmail.co 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA RéPUBLIQUE FRANçAISE 21 décembre 2012 - des avances de fonds versées au mandataire pour l'exécution des dépenses réalisées pour le compte de la collectivité ; - des remboursements de débours lorsque la convention prévoit que le mandataire fait l'avance de la trésorerie nécessaire aux opérations déléguées par la collectivité ; - des dépenses.

Présidence de la République du Niger

  1. Journal Officiel de la République du Cameroun portant Code de Procédure Pénale N°2005/007 27 Juillet 2005 L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Livre I DISPOSITIONS GENERALES Titre I DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 — La présente loi porte Code de Procédure pénale. Elle édicte les règles.
  2. Journal Officiel Numéro Spécial N° 012 du Mercredi 12 Aout 2020: Journal Officiel N° 64 du Lundi 10 Aout 2020: Journal Officiel N° 63 du Jeudi 06 Aout 2020: Journal Officiel N° 62 du Lundi 03 Août 2020: Achetez les premiers JO de la république de Côte d'Ivoire en format numérique... Journal Officiel Spécial N° 2 du vendredi 01 janvier 1960 . Journal Officiel Spécial N° 1 du.
  3. de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale Ministère des solidarités, de la santé et de la famille Ministère de la Parité et de l'Égalité professionnelle No 5 - 15 juin 2005 BULLETIN Officiel Santé Protection sociale Solidarités DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 www.journal-officiel.gouv.
  4. istratifs » [4] selon la nature des.
  5. Journal Officiel de la République Française. 507 likes. L'actualité de la République Française revue et corrigée sans filtre par les Politiques. Compte parodique et satirique jamais très loin de la..

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Dernier journal paru : N° 6632 du Samedi 17 DECEMBRE 2011 MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE ARRETE MINISTERIEL n° 6503 MICITIE/MDE/CNH en date du 10 juin 2011 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 11 juin 2011 Le Gouvernement de la République française et le Gouverne-ment de la République du Sénégal, Convaincus que les flux migratoires ont toujours été un des moteurs de l'histoire et que leur gestion concertée peut consti-tuer une richesse inestimable pour tous les pays concernés ; Préoccupés par l'ampleur sans précédent des flux de migrants clandestins entre l'Afrique et l. L'actualité de la Présidence. Les articles récents. 1 octobre 2020 Discours du Président Emmanuel Macron à l'occasion de l'évènement de haut-niveau « Pékin+25 » lors de l'Assemblée générale des Nations unies. 1 octobre 2020 Déclaration des Présidents de la fédération de Russie, des États-Unis d'Amérique et de la République française sur le Haut-Karabag 24 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 137 . après avis conforme des communes dont le territoire est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'opération et avec l'accord du représentant de l'Etat dans le ou les départements concernés. « L'acte décidant de la qualification de grande opération d'urbanisme fixe la durée ainsi que le.

Journal Officiel N° 36 E

Niger — Wikipédi

Le Journal Officiel de la République de Djibouti est créé le 27 juin 1977, date de la proclamation de la République de Djibouti. Sa parution est bimensuel depuis 1986. Les lois et les règlements promulgués précédemment avant l'indépendance nationale sont toujours applicables s'ils ne sont pas contraires à la souveraineté nationale. Une Constitution a été proclamée le 15 septembre. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE C C C 5. . B. - La synthèse de la conformité des dépôts Les partis concernés par l'obligation de dépôt et pour lesquels la commission disposait de coordonnées ont été invités, par circulaire, à produire leurs comptes au plus tard le 30 juin 2008. Sont publiés (5) les 232 comptes (soit 78 % au regard du nombre de partis tenus de. 24 Décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 2047 ARTICLE 2 : L'intéressée est rayée du corps des magistrats à compter de cette date. ARTICLE 3: Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 novembre 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOUR Direction de l'information légale et administrative Created Date: 07/03/2020 00:58:00 Title: Journal officiel de la République française - N° 163 du 3 juillet 2020 Subject: Lois et décrets Keywords: ISSN:0373-0425 Last modified by: Ysoline Regnault de la Moth de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Ministère de la Santé et des Solidarités No 10 - 15 novembre 2005 BULLETIN Officiel Santé Protection sociale Solidarités DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 www.journal-officiel.gouv.fr RENSEIGNEMENTS tél. : 01 40 58 79 79 ABONNEMENTS tél. : 01 40 58 79 20 (8 h 30 à 12 h 30) télécopie : 01 45 79 17.

Malijet Journal Officiel de la République du Mali: Décret

PPT - Qu’est ce que l’espace Budgétaire? PowerPoint

Journal officiel de la République du Niger - Journal

1er septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146. . (VERSO DE L'ATTESTATION DE CONSIGNATION - FEUILLET 3) La présente attestation de consignation est remise au déclarant par le service des douanes et droits indirects pour certifier la mise en place d'une garantie des droits d'accise dus en France, conformément à l'article 302 U bis du code. 10 novembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 185 LOIS LOI no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites(1) NOR : MTSX1016256L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2010-617 DC du 9 novembre 2010 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit

Niamey [Niger : Impr. nationale du Niger] v. ; 30 cm. Notes: From 60e annee (1993) has title: Journal officiel de la Republique du Niger. Special. Caption title. Description based on: 50e annee, no 2 (3 oct. 1983) Supplement To: Niger. Journal officiel de la Republique du Niger. Subjects: Law -- Niger -- Periodicals 3 juillet 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 128 . 3 juillet 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 128 . Title: Journal officiel de la République française - N° 152 du 3 juillet 2019 Author: Direction de l'information légale et administrative Subject: Lois et décrets Created Date: 7/4/2019 2:31:47 PM. 5 septembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 139. . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi NOR : PRMX1233157C Paris, le 4 septembre 2012. Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres.

Histoire postale de la Communauté Française page 2/7

Journal officiel Lois et Décrets - Légifranc

10 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 36 sur 396 . 10 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 36 sur 396 . ANNEXE 2 Modèle 2 : compte-rendu du rendez-vous de carrière des professeurs documentalistes Satisfaisant Niveau d 'expertise consolider Maîtriser les connaissances et les compétences propres à la culture de I 'information et des médias. Traductions en contexte de journal officiel de la république en français-espagnol avec Reverso Context : La publication mentionnée à l'alinéa précédent est faite par insertion au Journal officiel de la République française La première dame, Dr. Lalla Malika Issoufou a procédé, hier matin, au lancement du « Programme d'appui à la réponse nationale pour contenir l'impact du nouveau coronavirus en République du Niger », initié par sa Fondation Tatali Iyali, en vue de renforcer la résilience des populations vulnérables face à la crise socioéconomique provoquée par la pandémie de la covid19 Paraît concurremment avec : Journal officiel de la République française. Lois et décrets, qui paraît depuis janvier 1941 sous le titre de : Journal de l'État français. Lois et décrets. - A partir du 8 septembre 1944, le Journal officiel de la République française reparaît à Paris en reprenant la numérotation de l'édition d'Alger. - Existe aussi sous forme de reprod. en fac.

Les constitutions du NIGER

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, no 2743 ; Rapport de Mme Barbara Bessot Ballot, au nom de la commission des affaires économiques, no 2966 ; Discussion et adoption le 27 mai 2020 (TA no 423). 11 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 11 Title: Journal officiel de la République française - N° 162 du 12 juillet 2017 Author: SDPM CEDRIC Created Date: 7/12/2017 2:11:58 P

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l'intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L'Empire français et continue d'être publié de nos jours 18 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Certificats d'économies d'énergie Opération BAT-TH-155 Isolation de points singuliers d'un réseau 1. Secteur d' application Bâtiment tertiaire existant. Cette opération ne s 'applique pas à l'isolation des points singuliers d'une sous-station d'un.

Tout ouvrir / Tout fermer Année 2020 Octobre 2020 Sélection du JORF n° 0243 du 6 octobre 2020 Sélection du JORF n° 0242 du 4 octobre 2020 Sélection du JORF n° 0241 du 3 octobre 202 10 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 36 sur 396 . ANNEXE 3 Modèle 3 : Compte-rendu de rendez-vous de carrière Excellent des Conseillers Principaux d 'Education Satisfaisa Niveau d' expertise conwlider Assurer le suivi pédagogique et éducatif individuel et collectif des élèves Participer à l'élaboration de la politique éducative de l'établissement. autorisant la ratification de l'accord de paris sur le changement climatique adopte le 12 decembre 2015 a paris et signe le 19 septembre 2016 a new york Loi 2016-029 24/10/2016 AUTORISANT L'ADHESION DU TOGO A LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARME, ADOPTEE A LA HAYE LE 14 MAI 1954 ET SES DEUX PROTOCOLES, ADOPTES RESPECTIVEMENT LE 14 MAI 1954 ET LE 26. La cérémonie de lancement des travaux de Réhabilitation du Périmètre Irrigué de Konni par le Président de la République est prevu pour le 4 novembre 2019, Konni (Tahoua) Le périmètre irrigué de Birni N'Konni, est un projet phare du Compact du Niger, un ensemble de projets financés à hauteur de 250 milliards de FCFA par les Etats Unis pour soutenir les efforts du Gouvernement. Journal officiel de la République française Collections rattachées : Avis et rapports du Conseil économique et social. Documents disponibles chez cet éditeur Affiner la recherche. Textes officiels Loi n° 2017-1248 du 9 août 2017 autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme . Président de la République.

Solidarité Femmes Internationale | HelloAssoMalijet Jihad Business Bamako MaliCommuniqué du Conseil des ministres du vendredi 13 avril 2018

AUDIENCE | Le Premier ministre Moctar Ouane, a reçu en audience l'Ambassadeur de Chine au Mali. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, M. Moctar Ouane a reçu ce mercredi 20 septembre 2020, l'Ambassadeur de la République Populaire de Chine au Mali.. 1er septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146. 1er septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146er septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146. Journal Officiel de La République Tunisienne (pour tous), Tunis. 17 K J'aime. ‎فقط نسعى لنشر الثقافة القانونية

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